Elphege Briseul

De: Elphège Briseul
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des collectivités locales, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000053096959(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 202521/12/2025
De: Elphège BRISEUL
chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer du ministère des outre-mer
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Didier HERRY
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000051920402(source JORF)
désignation
19 Juillet 202519/07/2025
De: Elphège Briseul
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des collectivités locales, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
JORFTEXT000051689934(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202505/06/2025
De: Elphège BRISEUL
chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire, représentant de l'Etat
au titre du ministère des outre-mer au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
Remplace:M. Didier HERRY
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000051522946(source JORF)
nomination
27 Avril 202527/04/2025
De: Elphège BRISEUL
chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire, représentant de l'Etat
au titre du ministère des outre-mer au Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:M. Didier HERRY
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000051521159(source JORF)
nomination
26 Avril 202526/04/2025
De: Elphège BRISEUL
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2023
Groupe:
Institut national du service public
JORFTEXT000047626026(source JORF)
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: BRISEUL (Elphège)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 2022
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000046794579(source JORF)
inscription
24 Décembre 202224/12/2022
De: Elphège BRISEUL
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039804030(source JORF)
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Elphège BRISEUL
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2018-2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-01-01"
ecole
eleve_ena="2018-2019"
JORFTEXT000036338274(source JORF)
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Elphège BRISEUL
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2016, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2016-11-01"
date_fin="2017-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000033329148(source JORF)
admission
01 Novembre 201601/11/2016
De: Briseul (Elphege)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928(source JORF)
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Briseul (Elphege)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants, admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2011-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000024765560(source JORF)
nomination
08 Novembre 201108/11/2011